Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne Maison Nagomi est exploitée par :

• Nom et prénom : Combe Severine
• Statut : entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
• Nom commercial : Maison Nagomi
• SIRET : 87903935200023
• Adresse : 3 place voltaire 91380 Chilly-Mazarin, France
• E-mail : mareva.c@maisonnagomi.net

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec un client consommateur (« le Client ») sur la boutique en ligne Maison Nagomi, hébergée sur Shopify. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

La boutique propose des articles de papeterie et accessoires kawaii (pochettes, trousses, washi tape, stylos, stickers, carnets, objets cosylife) et des lots ou coffrets. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible.

Certains produits sont fabriqués à la main : de légères variations de teinte, de forme ou de finition entre deux exemplaires sont normales et ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées peuvent varier selon l'écran du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes déjà versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide et paie sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement incomplet ou frauduleux, ou d'adresse de livraison manifestement erronée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur la boutique . Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est préparée qu'après réception du paiement.

Article 7 – Livraison

Zones et modes de livraison. La boutique livre en France et à l'international. Selon le produit, le poids du colis et la destination, le Client choisit au moment de la commande l'un des modes proposés : lettre (format lettre, suivie ou non selon l'option affichée), colis en point relais via Mondial Relay, ou autre mode affiché dans la boutique. Les modes disponibles, les pays desservis et les tarifs sont indiqués au panier avant la validation de la commande.

Délais. Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés, puis expédiées. Les délais de transport sont indicatifs et varient selon le mode choisi et la destination : environ 3 à 5 jours ouvrés en France et 7 à 9 jours ouvrés à l'international. Ils peuvent être allongés par les contrôles douaniers, les périodes de forte activité ou des événements indépendants de la volonté du Vendeur. À défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retrait en point relais. Pour les envois via Mondial Relay, le Client est informé par e-mail ou SMS de l'arrivée du colis et dispose du délai fixé par le transporteur pour le retirer. Passé ce délai, le colis est retourné au Vendeur ; les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client, ou la commande est remboursée déduction faite des frais de livraison initiaux, au choix du Vendeur.

Colis endommagé ou manquant. Le Client vérifie l'état de son envoi à réception. En cas de colis abîmé, il émet des réserves auprès du point relais ou du transporteur et contacte le Vendeur sous 48 heures avec des photos. En cas d'envoi non reçu, le Client contacte le Vendeur à l'adresse de l'article 1 ; le Vendeur fait les démarches auprès du transporteur. Les lettres sans suivi voyagent aux risques du Client : en cas de perte, le Vendeur ne peut engager de recherche et n'est pas tenu de réexpédier ou de rembourser la commande. Pour une livraison garantie, le Client est invité à choisir une option avec suivi.

Livraison à l'international : droits de douane et taxes. Pour les envois hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui s'informe des règles de son pays avant de commander. Un colis refusé ou non réclamé pour ce motif n'est pas remboursé, les frais de retour et d'expédition restant dus.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail (adresse de l'article 1) ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous, avant l'expiration du délai.

Le Client renvoie ensuite les produits dans un délai maximum de 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés complets, dans un état permettant leur revente, de préférence dans leur emballage d'origine. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement : un stylo utilisé ou un produit abîmé ne peuvent être repris.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts, tels que les accessoires cheveux déballés.

Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer par e-mail) :

À l'attention de Maison Nagomi, [adresse e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commande n° [ ] passée le [ ], reçue le [ ]. Nom du consommateur : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ].

Article 9 – Retours et remboursements hors rétractation

Si un produit reçu est défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le Client contacte le Vendeur dans un délai de 14 jours après réception, avec photos et numéro de commande. Le Vendeur propose, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement, et prend en charge les frais de retour éventuels. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pendant ces garanties, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien. Pour la mettre en œuvre, il contacte le Vendeur à l'adresse de l'article 1.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, illustrations, designs de stickers et de carnets, logos et le nom Maison Nagomi sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes (identité, adresse, e-mail, téléphone) et ne les utilise que pour la gestion de la commande, la livraison, la facturation et, avec l'accord du Client, l'envoi d'actualités. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales, et partagées uniquement avec les prestataires indispensables (Shopify, prestataire de paiement, Mondial Relay).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, en écrivant à l'adresse de l'article 1. Le détail figure dans la politique de confidentialité de la boutique.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur – à compléter ; le Vendeur est tenu d'en désigner un, par exemple via une association de médiation ou une fédération professionnelle]. Le Client peut aussi déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.